Répondez à chaque question : une seule réponse « Non » suffit à vous situer hors du périmètre pour ce projet. Si vous atteignez la fin, l'hébergement qualifié SecNumCloud devient une obligation.
Le test se fait projet par projet, pas organisation par organisation. Un même organisme peut avoir des projets soumis et d'autres non. En cas de doute sur Q2 ou Q3, tranchez avec le RSSI et le juriste : la qualification engage la responsabilité de l'acheteur.