Conformité HDS
Hébergement des données de santé
TransfertPro + OUTSCALE
La Certification CSPN et la Qualification Elémentaire couplées
avec la Certification HDS d’OUTSCALE permet :
+Sécurité
Une véritable garantie du respect des bonnes pratiques de sécurisation des données de santé (Chiffrement des données, conformité à la RGPD, contrôle d’accès etc..)
Certification HDS pour les
données médicales
La certification HDS fournit un cadre qui permet de renforcer la sécurité et la protection des données de santé à caractère personnel.
Notre tiers de confiance OUTSCALE est un hébergeur certifié HDS, vous permettant de stocker et de gérer en toute confiance les données des patients.
Certification HDS pour les données de santé sensibles
Assurances/Mutuelles Santé
Assurez la protection et la confidentialité des informations personnelles de vos patients.
Etablissements de Santé
Protégez les données de Santé et construisez un environnement de confiance autour du suivi des patients.
Pharmacies
Faites évoluer la collaboration de vos équipes tout en assurant une protection des données sensibles.
Comprendre la certification HDS
La certification HDS (Hébergement de Données de Santé) encadre l’hébergement des données de santé à caractère personnel en France. Elle impose aux hébergeurs des exigences strictes de sécurité, de traçabilité, de disponibilité et de confidentialité, vérifiées lors d’un audit par un organisme certificateur accrédité.
Qui est concerné ? Toute organisation qui stocke, transfère ou gère des informations médicales pour le compte d’autrui :
- les établissements de santé qui échangent et externalisent leurs données dans des infrastructures cloud ;
- les fournisseurs de solutions cloud qui hébergent des données pour des hôpitaux ou des cliniques ;
- les prestataires informatiques impliqués dans la gestion ou la sauvegarde des informations de santé.
Ce qu’elle apporte. Une conformité réglementaire démontrable, des pratiques de sécurité contrôlées (contrôles d’accès stricts, audits réguliers, surveillance continue) et des processus de sauvegarde et de reprise qui renforcent la résilience des infrastructures en cas d’incident.
TransfertPro et les données de santé : les faits
- Infrastructure certifiée HDS. Hébergement chez 3DS Outscale (groupe Dassault Systèmes), en France, sur une infrastructure certifiée HDS, qualifiée SecNumCloud par l’ANSSI et certifiée TISAX.
- Solutions certifiées CSPN par l’ANSSI. Certification obtenue en 2018, renouvelée en 2025, en SaaS comme en On-Premise. La sécurité est certifiée à deux niveaux : l’hébergement et le logiciel.
- Aucun accès au contenu. Par conception, les équipes TransfertPro ne peuvent pas consulter les fichiers déposés. Propriété évaluée au titre de la CSPN.
- Chiffrement et traçabilité. AES 256 au stockage et en transit, TLS 1.3, empreinte unique par fichier, historisation de chaque action et de chaque envoi.
- Souveraineté. Éditeur français, aucune donnée hors du territoire, hors de portée des lois extraterritoriales. Conformité RGPD.
Établissements de santé, GHT et acteurs du secteur médical : découvrez notre offre d’échange sécurisé de données de santé, ou faites le point avec notre check-list HDS, NIS2 et RGPD. En savoir plus : qualification SecNumCloud · certification CSPN ANSSI.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la certification HDS ?
HDS (Hébergeur de Données de Santé) est la certification obligatoire en France pour héberger des données de santé à caractère personnel. Elle impose aux hébergeurs des exigences strictes de sécurité, de traçabilité, de disponibilité et de confidentialité, contrôlées par un organisme certificateur accrédité.
Qui est concerné par la certification HDS ?
Tout organisme qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social : établissements de santé, laboratoires, éditeurs de logiciels médicaux, prestataires cloud, mais aussi les structures qui leur confient ces données et doivent s’assurer que leur hébergeur est certifié.
Quelle différence entre HDS et SecNumCloud ?
HDS est une certification sectorielle, obligatoire, qui porte spécifiquement sur l’hébergement de données de santé. SecNumCloud est une qualification délivrée par l’ANSSI, non sectorielle, qui atteste du plus haut niveau de confiance pour un service cloud souverain. Les deux sont complémentaires : l’infrastructure qui héberge TransfertPro, 3DS Outscale, détient les deux, ainsi que TISAX.
TransfertPro est-il conforme HDS ?
Les données TransfertPro sont hébergées exclusivement en France chez 3DS Outscale (groupe Dassault Systèmes), sur une infrastructure certifiée HDS, qualifiée SecNumCloud et certifiée TISAX. Les solutions elles-mêmes sont par ailleurs certifiées CSPN par l’ANSSI, en SaaS comme en On-Premise : la sécurité est certifiée à chaque niveau, de l’infrastructure au logiciel.
Un établissement de santé peut-il utiliser TransfertPro pour échanger des données patients ?
Oui. Des établissements de santé utilisent TransfertPro pour sécuriser leurs transferts de fichiers volumineux et la collecte de pièces patients. Le Centre Hospitalier Maurice Selbonne a par exemple adopté la solution pour remplacer des outils non conformes et peu traçables, en s’appuyant sur l’hébergement souverain SecNumCloud.
Que risque-t-on à héberger des données de santé chez un prestataire non certifié HDS ?
L’hébergement de données de santé à caractère personnel par un prestataire non certifié est contraire au cadre légal français. Au-delà du risque juridique et de sanction, il expose l’organisme à des atteintes à la confidentialité des patients et à une perte de traçabilité en cas d’incident.
La certification HDS suffit-elle face aux lois extraterritoriales ?
Non, ce sont deux sujets distincts. HDS porte sur les mesures de sécurité de l’hébergement, pas sur la nationalité juridique du prestataire. Un hébergeur certifié HDS mais relevant du droit d’un État tiers peut rester soumis à une législation extraterritoriale de type Cloud Act. C’est pourquoi TransfertPro combine HDS, qualification SecNumCloud et un éditeur comme un hébergeur de droit français.