Échanger des fichiers en toute sécurité dans le secteur public

Une collectivité, une administration ou un établissement de santé échange chaque jour des documents qui ne devraient jamais transiter par un service gratuit : délibérations, marchés en cours, dossiers d’agents, données de patients, pièces d’instruction.

Trois contraintes s’imposent à vous et ne s’imposent pas à une entreprise privée. Les données doivent rester sous droit français et européen. Chaque échange doit pouvoir être justifié devant une autorité de contrôle. Et l’outil retenu doit résister à l’examen d’un acheteur public, qui demandera un visa de sécurité.

• Certification CSPN délivrée par l’ANSSI, obtenue en 2018 et renouvelée en 2025, valable en SaaS comme en installation sur vos serveurs.
• Hébergement exclusivement français chez 3DS Outscale, filiale de Dassault Systèmes, sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud, le plus haut niveau délivré par l’ANSSI.
• Certification HDS pour les données de santé à caractère personnel.
• Hors de portée des lois extraterritoriales, Cloud Act compris, et conforme au RGPD.
• Connexion par ProConnect, ainsi que par SAML v2, OpenID Connect, ADFS et Entra ID, avec provisionnement automatique des comptes.
• Traçabilité complète des envois, des partages et des connexions, exportable pour un audit.

TransfertPro est référencée sur l’UGAP, sur les marchés de la DINUM et sur la centrale CAIH pour le secteur hospitalier. Vous pouvez donc contractualiser sans lancer de procédure de mise en concurrence spécifique, ce qui représente en général plusieurs mois gagnés.

Nos équipes fournissent les pièces habituellement demandées au dossier : certificat CSPN, cible de sécurité publiée par l’ANSSI, attestation d’hébergement SecNumCloud et HDS, et documentation RGPD.

• Collectivités territoriales. Transmission des actes au contrôle de légalité, échanges avec les prestataires de marchés, partage entre services et élus.
• Établissements de santé et groupements hospitaliers. Échange d’imagerie et de dossiers patients sur une infrastructure certifiée HDS.
• Administrations centrales et opérateurs d’importance vitale. Échanges sensibles nécessitant un visa de sécurité et un cloisonnement vérifié.
• Établissements d’enseignement et de recherche. Partage de travaux volumineux avec des partenaires extérieurs.
• Boîtes de dépôt citoyennes. Réception de pièces justificatives d’usagers sans qu’ils aient à créer de compte.

La directive NIS 2 étend les obligations de cybersécurité à un grand nombre d’entités publiques, dont les communes de taille moyenne. Le décret SREN encadre le recours au cloud par les administrations et impose la qualification SecNumCloud pour les données les plus sensibles.

Utiliser une solution certifiée par l’ANSSI et hébergée sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud vous place du bon côté de ces textes pour la partie échange et stockage de fichiers, et vous donne une pièce à verser à votre dossier de conformité.

Oui. TransfertPro est référencée sur l’UGAP, sur les marchés de la DINUM et sur la centrale CAIH pour le secteur hospitalier, ce qui permet de contractualiser sans procédure de mise en concurrence spécifique.

Oui. La connexion par ProConnect est prise en charge, ainsi que SAML v2, OpenID Connect, ADFS et Entra ID, avec provisionnement automatique des comptes par SCIM.

Oui. TransfertPro se déploie en SaaS mutualisé, en SaaS dédié ou sur vos serveurs. La certification CSPN couvre le mode SaaS et le mode On-Premise, ce qui est unique en France.

Le certificat CSPN, la cible de sécurité publiée par l’ANSSI, les attestations d’hébergement SecNumCloud et HDS, et la documentation RGPD. Notre équipe répond sous 48 heures.

Non. La boîte de dépôt permet à un usager ou à un prestataire de déposer des pièces depuis un simple lien, sans compte ni installation.

Nos équipes connaissent les contraintes des acheteurs publics et les pièces attendues dans un dossier. Décrivez-nous votre besoin, nous revenons vers vous sous 48 heures.

Le décret pris en application de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique encadre le recours au cloud par les administrations. Sa portée est simple à résumer : lorsque des données d’une sensibilité particulière sont confiées à un prestataire, celui-ci doit être qualifié SecNumCloud.

Cela concerne directement l’échange de fichiers, puisqu’un transfert suppose un stockage, même temporaire, chez le prestataire. Utiliser un service grand public pour transmettre un acte, un dossier d’agent ou une pièce d’instruction place l’organisation hors du cadre.

TransfertPro répond à l’exigence par construction : le logiciel est certifié CSPN par l’ANSSI, et l’infrastructure qui l’héberge est qualifiée SecNumCloud. Les deux niveaux sont documentés et vérifiables auprès de l’agence.

La directive NIS 2 élargit considérablement le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité. Beaucoup de collectivités de taille moyenne, jusqu’ici hors champ, y entrent.

Parmi les obligations figure la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement numérique : vous devez savoir quels outils traitent vos données et pouvoir en justifier le choix. Un service gratuit adopté spontanément par un agent ne se justifie pas devant une autorité de contrôle.

Le visa de sécurité délivré par l’ANSSI est précisément la pièce qui répond à cette question. Il ne dispense pas d’une politique interne, mais il ferme le sujet sur l’outil lui-même.

La contrainte la plus fréquente dans le secteur public n’est pas budgétaire, elle est humaine : les équipes informatiques sont réduites et déjà engagées sur d’autres chantiers.

• Aucune installation sur les postes. L’usage se fait depuis le navigateur. Les connecteurs Outlook et Windows sont facultatifs.
• Comptes créés automatiquement par connexion ProConnect ou par votre annuaire, avec provisionnement SCIM. Aucune saisie manuelle.
• Invités gratuits. Vos administrés, prestataires et partenaires accèdent aux documents sans licence ni compte payant.
• Console d’administration déléguée, qu’un agent non technicien peut tenir.

Pour un groupement hospitalier de territoire, un déploiement mutualisé permet de partager l’abonnement entre établissements, à des conditions tarifaires adaptées.

Nos équipes répondent chaque semaine aux mêmes points de contrôle. Les voici avec leurs réponses, pour vous faire gagner un échange.

• Où sont les données ? En France uniquement, chez 3DS Outscale, filiale de Dassault Systèmes.
• Le prestataire est-il soumis à une loi extraterritoriale ? Non. TransfertPro et son hébergeur sont de droit français.
• Quelle réversibilité ? Vos données sont exportables à tout moment, dans un format standard, sans frais.
• Quelle durée de conservation ? Vous la fixez. À l’expiration, les fichiers ne sont plus accessibles.
• Quelle traçabilité ? Journal complet des envois, partages, téléchargements et connexions, exportable.
• Quel niveau de disponibilité ? Engagement contractuel, précisé dans les conditions du marché.

• Installer la solution sur l’infrastructure de la collectivité
• Les questions à poser en consultation