Directive NIS2 : Des normes de cybersécurité renforcées pour garantir la résilience des entreprises et collectivités françaises
Réglementation & conformité
Directive NIS2 : des normes de cybersécurité renforcées pour la résilience des entreprises et collectivités
La directive NIS2 (Network and Information Security 2), adoptée par la Commission européenne, représente une avancée majeure dans le domaine de la cybersécurité. Face à la montée croissante des cybermenaces, cette directive vise à renforcer la résilience des systèmes critiques et à imposer des mesures strictes pour éviter des attaques susceptibles de paralyser le pays.
1NIS2, un tournant pour la cybersécurité en Europe
La directive NIS2 s’inscrit dans la continuité de la première directive NIS, adoptée en 2016. Cependant, cette nouvelle version va plus loin en termes de couverture et de rigueur. La Commission européenne a identifié la nécessité de durcir les mesures de cybersécurité face à la montée en puissance des cyberattaques. En particulier, les cyberattaques contre les infrastructures critiques comme les réseaux d’énergie, de santé ou de transport peuvent avoir des conséquences désastreuses.
Les objectifs clés de la directive NIS2
- Renforcer la résilience des systèmes critiques dans tous les secteurs économiques.
- Éviter des attaques susceptibles de paralyser le pays, comme celles ayant touché les infrastructures énergétiques en 2021.
- Imposer des normes de cybersécurité plus strictes à un plus grand nombre d’entreprises, y compris aux PME.
2Des obligations pour plus de 10 000 entités françaises, sur 18 secteurs
Cela inclut non seulement les grandes entreprises, mais également les PME, dont l’importance dans l’écosystème économique est cruciale. Les responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), ainsi que les directeurs des systèmes d’information (DSI), doivent adapter leurs stratégies de cybersécurité pour respecter ces nouvelles normes. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes substantielles, et dans certains cas, des sanctions juridiques.
Le gouvernement a mis à disposition un simulateur pour vous aider à savoir si votre entité est assujettie à la directive NIS2 et à quelle catégorie elle appartient.
3L’enjeu : la résilience des systèmes IT critiques
L’un des objectifs centraux de la directive NIS2 est de renforcer la résilience des infrastructures critiques face aux cyberattaques. La résilience désigne ici la capacité d’une organisation à résister aux attaques et à maintenir ou rétablir rapidement ses opérations. Prenons l’exemple d’une attaque sur un réseau électrique national : elle pourrait entraîner des perturbations majeures et des pertes financières énormes. C’est précisément ce que vise la directive : imposer aux entités concernées de pouvoir résister à une attaque et de rétablir rapidement leurs opérations, plutôt que de découvrir leurs dépendances au moment de l’incident.
Il est donc crucial pour les entreprises concernées de se mettre en conformité dès aujourd’hui avec la directive et d’implémenter dans leur SI des solutions robustes pour sécuriser les échanges et les données.
Où en est la transposition en France ?
C’est la question la plus fréquente, et la réponse a évolué. En France, NIS2 est transposée par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dit « projet de loi Résilience », qui transpose également les directives REC et DORA dans un texte unique.
Le calendrier législatif à ce jour
- 15 octobre 2024 — dépôt du projet de loi au Sénat, avec engagement de la procédure accélérée.
- 12 mars 2025 — texte adopté en première lecture par le Sénat.
- 13 mars 2025 — dépôt à l’Assemblée nationale (texte n° 1112), renvoyé à une commission spéciale.
- 10 septembre 2025 — rapport et texte de la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
- À ce jour — le texte demeure en première lecture à l’Assemblée nationale. Aucune date de promulgation n’est arrêtée.
Source : dossier législatif de l’Assemblée nationale. État vérifié le 3 septembre 2026.
Ce retard ne suspend pas la préparation. Depuis le 17 mars 2026, l’ANSSI met à disposition le Référentiel Cyber France (ReCyF), qui liste les mesures recommandées pour atteindre les objectifs de sécurité fixés par NIS2. Diffusé pour l’instant comme document de travail, il correspond au référentiel de cybersécurité mentionné à l’article 14 du projet de loi Résilience. Non obligatoire par défaut, il permettra aux futurs assujettis qui décident de l’appliquer de s’en prévaloir en cas de contrôle de l’ANSSI. L’agence invite explicitement les futures entités essentielles et importantes à s’engager dès à présent dans une démarche de sécurisation cohérente avec NIS2.
Deux ressources officielles pour se situer : le portail MonEspaceNIS2, qui permet de vérifier si votre entité est assujettie et de préparer son enregistrement, et la page NIS 2 de l’ANSSI, qui centralise le ReCyF et l’outil de comparaison de référentiels.
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4Comment TransfertPro aide à être en conformité avec NIS2
TransfertPro propose des solutions conçues pour faciliter la mise en conformité des entreprises et collectivités avec la directive NIS2, en se concentrant sur la sécurisation des échanges de données sensibles et critiques. Grâce à ses plateformes de transfert de fichiers sécurisés, TransfertPro assure une gestion sécurisée des données en conformité avec les normes de cybersécurité les plus strictes, tout en garantissant leur intégrité et leur traçabilité.
NIS2 impose trois grandes catégories d’obligations : la gestion des risques, la déclaration des incidents et la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement numérique. L’échange de fichiers, souvent traité comme un sujet périphérique, se situe précisément à l’intersection des trois : c’est par lui que transitent les données sensibles, et c’est par lui que passent une part importante des incidents.
| Exigence NIS2 | Réponse TransfertPro |
|---|---|
| Mesures techniques de gestion des risques | Solutions certifiées CSPN par l’ANSSI (obtenue en 2018, renouvelée en 2025), en SaaS comme en On-Premise. Chiffrement AES 256, TLS 1.3, authentification forte multifacteurs. |
| Sécurité de la chaîne d’approvisionnement | Éditeur français, hébergement 100 % en France chez 3DS Outscale (groupe Dassault Systèmes), infrastructure qualifiée SecNumCloud, certifiée HDS et TISAX. Aucune dépendance à un fournisseur soumis à une législation extraterritoriale. |
| Traçabilité et détection des incidents | Historisation de chaque action sur les fichiers et les dossiers, traçabilité complète des envois, empreinte unique par fichier permettant de détecter toute altération. |
| Contrôle des accès | SSO (SAML V2, Entra ID, Okta, ProConnect), provisioning et déprovisioning automatisés via SCIM, filtrage IP, VPN et Bastion en mode dédié. |
| Continuité et résilience opérationnelle | Mode hybride avec stockage à froid distant, sur une infrastructure géographiquement distincte. |
| Confidentialité vis-à-vis du prestataire | Par conception, TransfertPro n’a aucun accès au contenu des fichiers. Cette propriété fait partie des caractéristiques évaluées au titre de la CSPN. |
À retenir : TransfertPro est la seule société française de transfert et de partage de fichiers certifiée CSPN par l’ANSSI à la fois en mode SaaS et en mode On-Premise. Pour une entité assujettie à NIS2, cela signifie une brique d’échange de fichiers dont le niveau de sécurité a été évalué de manière indépendante par l’agence nationale de cybersécurité — et non simplement déclaré par l’éditeur.
Pour aller plus loin : certification CSPN ANSSI · SecNumCloud · hébergement HDS · mécanismes de sécurité · connecter TransfertPro à votre SI · guide de conformité DORA
5Questions fréquentes
Qu’est-ce que la directive NIS2 ?
Une nouvelle réglementation européenne visant à renforcer la cybersécurité des entreprises, en particulier celles opérant dans des secteurs critiques.
Quelles entreprises sont concernées ?
Plus de 10 000 entités réparties sur 18 secteurs d’activité. Vous pouvez vérifier si votre entité est assujettie à la directive NIS2.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Elles peuvent aller d’amendes lourdes à des sanctions juridiques. Le montant dépend de la gravité du non-respect des normes de cybersécurité imposées par NIS2.
Comment améliorer sa résilience ?
En renforçant la sécurité de ses systèmes, en réalisant des audits réguliers et en se conformant aux exigences de NIS2, notamment via des solutions pour sécuriser les échanges et les données.
Quelles sont les 3 obligations majeures ?
Chaque entité régulée devra fournir certaines informations à l’ANSSI, mettre en place des mesures de gestion des risques adaptées, et déclarer ses incidents de sécurité. En cas de manquement, des sanctions financières (jusqu’à 2 % du CA mondial) pourront être imposées.
Quelles solutions techniques pour sécuriser les échanges de fichiers dans un cadre NIS2 ?
Une solution dont le niveau de sécurité a été évalué de manière indépendante, hébergée dans l’Union européenne, assurant le chiffrement des données au repos et en transit, la traçabilité complète des accès et des envois, et un contrôle des accès intégré à votre annuaire. TransfertPro répond à ces critères avec des solutions certifiées CSPN par l’ANSSI et une infrastructure qualifiée SecNumCloud, certifiée HDS et TISAX.
Une certification CSPN aide-t-elle à la conformité NIS2 ?
NIS2 impose des mesures techniques de gestion des risques sans prescrire de certification particulière. Retenir une brique certifiée CSPN par l’ANSSI apporte une preuve documentée et opposable du niveau de sécurité de cette brique, ce qui facilite la démonstration de conformité auprès du régulateur et l’analyse de risque de la chaîne d’approvisionnement.
NIS2 impose-t-elle d’héberger ses données en France ?
NIS2 n’impose pas en soi une localisation française des données, mais elle renforce les exigences de maîtrise de la chaîne d’approvisionnement numérique. Recourir à un éditeur français hébergeant en France, sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud, réduit l’exposition aux législations extraterritoriales et simplifie l’analyse de risque fournisseur.
Où en est la transposition de NIS2 en droit français ?
NIS2 est transposée par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dit « projet de loi Résilience ». Adopté par le Sénat le 12 mars 2025, il demeure à ce jour en première lecture à l’Assemblée nationale et aucune date de promulgation n’est arrêtée. En attendant, l’ANSSI met à disposition depuis le 17 mars 2026 le Référentiel Cyber France (ReCyF) et invite les futures entités assujetties à engager leur mise en conformité sans attendre.
Conclusion
Il est crucial pour les DSI, RSSI et autres professionnels de la cybersécurité de se préparer rapidement aux obligations NIS2, entrées en vigueur le 17 octobre 2024, tout en adoptant une approche proactive pour garantir une sécurité optimale.
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TransfertPro, solution française certifiée ANSSI (CSPN) et hébergée SecNumCloud, vous aide à sécuriser vos flux de fichiers avec traçabilité et intégrité — un atout clé pour votre mise en conformité.
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